J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17224
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI0000486A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 2000, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
Au titre de la représentation des ouvriers et employés
M. Louis Seigneur, en remplacement de M. André Pinatel, en qualité de membre titulaire.
M. José Haar, en remplacement de M. Louis Seigneur, en qualité de membre suppléant.
Au titre de la représentation des cadres administratifs
et techniques
M. Jean-François Le Jeune, dont le mandat est renouvelé en qualité de membre titulaire.
Mme Frédérique Tudo, dont le mandat est renouvelé en qualité de membre titulaire.
M. Alain André, dont le mandat est reconduit en qualité de membre suppléant.
M. René Kao, en remplacement de M. Pierre Durand, en qualité de membre suppléant.